Sylvain Thépaut

De: Sylvain THÉPAUT
adjoint au chef du bureau architecte et cohérence des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054970359(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 202611/10/2026
De: Sylvain THÉPAUT
adjoint au chef du bureau architecte et cohérence des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 euros et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054381316(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 202603/07/2026
De: Sylvain THÉPAUT
adjoint au chef du bureau architecte et cohérence des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000054245399(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202613/06/2026
De: Sylvain THÉPAUT
adjoint au chef du bureau architecte et cohérence des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053434859(source JORF)
délégation de signature
04 Février 202604/02/2026
De: Thepaut (Sylvain, Michel)
maître principal ; 29 ans de services
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2021-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000045394006(source JORF)
décoration
23 Mars 202223/03/2022